La CPI rejette l’appel d’Israël d’annuler le mandat d’arrêt contre Netanyahu
La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, vendredi, la demande d’appel déposée par Israël contre une décision antérieure confirmant les mandats d’arrêt délivrés à l’encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et de l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.
La Cour a rejeté cette demande le 16 juillet, estimant qu’il n’y avait aucune base juridique pour annuler les mandats d’arrêt tant que la question de la compétence n’avait pas été tranchée.
Une semaine plus tard, Israël a demandé l’autorisation de faire appel de cette décision, mais les juges ont statué vendredi que la question, telle que formulée par Israël, n’est pas susceptible d’appel.
Dans une décision qui a fait la Une de la presse internationale, la CPI a estimé en novembre qu’il existait des motifs raisonnables de croire que Netanyahou et Gallant portaient une responsabilité pénale pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés liés à la guerre à Gaza.
Ces mandats d’arrêt avaient suscité l’indignation en Israël et aux États-Unis, qui ont depuis imposé des sanctions à des hauts responsables de la CPI.
Benjamin Netanyahu avait qualifié cette décision d’antisémite et le président américain Joe Biden l’avait jugée scandaleuse.
En mai, Israël avait demandé à la CPI de rejeter ces mandats, alors que celle-ci examine une autre contestation visant à déterminer si elle est compétente dans cette affaire.
La Chambre rejette donc la demande, a déclaré la CPI dans une décision complexe de treize pages.
