Djihadistes français condamnés à mort en Irak: L’ONU accuse l’Etat Français de «violations du droit international»

Selon la rapporteure spéciale de l’ONU, Agnès Callamard, le transfert des djihadistes « ne permet pas une politique de justice pour les victimes de Daesh »

C’est une nouvelle charge qui va faire couler beaucoup d’encre. Dans une lettre de six pages, adressée au gouvernement d’Edouard Philippe, révélée par Le Figaro, la rapporteure spéciale de l’ONU Agnès Callamard critique la gestion de l’Etat dans le dossier des treize djihadistes français, transférés fin janvier du Kurdistan syrien en Irak, où ils ont depuis été condamnés à mort.

Agnès Callamard a rencontré sept des Français condamnés à mort par la justice irakienne. « Des personnes qui étaient détenues en Syrie, impliquées d’une façon ou d’une autre dans des actes de Daesh, et ont été extradées en Irak où elles encourent la peine de mort grâce au soutien actif ou passif des autorités françaises », détaille-t-elle. « Le transfert de djihadistes français est extrêmement grave. Il a donné lieu à plusieurs violations du droit international », écrit la rapporteure spéciale de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

Dans cette missive, elle déclare présenter « des faits étudiés et analysés à propos d’actions françaises susceptibles d’avoir bafoué les droits de l’homme et les conventions internationales » et explique « en quoi ces allégations pourraient démontrer des violations commises par la France, comme les privations du droit à la vie ou à un procès équitable. »

Condamnation « par procuration »

La France refuse tout retour et jugement en France de ses ressortissants affiliés à Daesh. Dans un communiqué publié le 27 mai, le ministre des Affaires Étrangères Jean-Yves Le Drian, déclarait que « les adultes détenus en Irak doivent être jugés par la justice irakienne, dès lors qu’elle se déclare compétente. La France respecte la souveraineté des autorités irakiennes », en précisant néanmoins que « la France est opposée, par principe, en tout temps et en tout lieu à la peine de mort. L’ambassade de France en Irak fait les démarches nécessaires auprès des autorités irakiennes pour leur rappeler cette position constante ».

Mais selon Agnès Callamard, l’Etat français ayant aboli la peine de mort ne peut pas transférer un individu dans un pays qui la pratique, car cela reviendrait à prononcer de telles condamnations « par procuration ». Elle demande au gouvernement s’il a reçu des assurances diplomatiques que ses ressortissants ne seront pas exécutés.

Ce n’est pas la première à avancer cet argument. Des avocats ont publié une tribune pour dénoncer la condamnation à mort de ressortissants français en Irak pour appartenance à Daesh, sur Franceinfo, en juin dernier. Ils estiment que « l’exécution de ces peines ou même autoriser leur prononcé (…) reviendrait à répondre à la barbarie par une peine que nous prohibons catégoriquement ».

« La vérité est cachée »

« Il faut mettre un terme à ces transferts. Ce processus ne permet pas une politique de justice pour les victimes de Daech. La justice n’est pas rendue, la vérité est cachée », exhorte la rapporteure spéciale de l’ONU. Par ailleurs, l’association française des victimes du terrorisme a « marqué son hostilité contre la peine de mort ». Selon Agnès Callamard, « les acteurs du transfert, qu’ils soient kurdes syriens, américains ou irakiens, ont aussi enfreint les règles du droit international. Ce procédé est l’antithèse de la justice. Quant à la France, qu’elle ait organisé le transfert ou demandé à un autre acteur de le faire, sa responsabilité sera engagée ».

Concernant la mise en place d’un tribunal international ou d’une juridiction hybride – proposée par plusieurs acteurs européens – « les deux options sont valables, même si la seconde est légalement plus compliquée », juge-t-elle. La rapporteure spéciale de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a accordé 60 jours aux autorités françaises pour répondre à ses accusations, avant d’envisager de possibles sanctions.