La Cour pénale internationale déclare sa juridiction sur les territoires palestiniens

La Cour pénale internationale (CPI) s’est déclarée compétente pour enquêter sur la zone occupée par Israël depuis 1947. Elle s’octroie donc le droit de juger des faits survenus en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, ce qui pourrait ouvrir la voie à une enquête pour crimes de guerre.

La Cour a ajouté qu’avec sa décision, elle « ne statuait pas sur un différend frontalier en droit international ni ne préjugeait de la question de quelconques futures frontières » mais avait eu l’« unique objectif de définir sa juridiction territoriale ».

Le Premier ministre palestinien Mohammed Shtayyeh a salué une « victoire pour la justice », tandis que son homologue israélien Benjamin Netanyahou y voyait la preuve que la CPI est un « organe politique ».

« Cette décision (de la CPI) est une victoire pour la justice et l’humanité, pour les valeurs de vérité, d’équité et de liberté, et pour le sang des victimes et de leurs familles », a déclaré le Premier ministre palestinien Mohammed Shtayyeh, cité par l’agence officielle palestinienne Wafa. Le Hamas au pouvoir à Gaza a estimé samedi que la décision de la Cour pénale internationale (CPI) de se déclarer compétente pour juger des faits survenus dans les Territoires palestiniens occupés était une « étape importante ».

« Le tribunal a une nouvelle fois prouvé qu’il est un organe politique et pas une institution judiciaire », a déclaré le Premier ministre Benjamin Netanyahou dans un communiqué, considérant que, par sa décision, la CPI nuisait au « droit des démocraties à se défendre contre le terrorisme ».

“Il n’y a aucune base légale dans cette décision et elle nuit à notre confiance dans le système légal international. Cette décision ne changera pas le cours de la réalité et de l’histoire, il n’existe pas d’État palestinien et il n’y a jamais eu de territoire palestinien”, déplore Michael Freeman, conseiller du ministre des Affaires étrangères israélien.

Les Etats-Unis se sont dits de leur côté « sérieusement préoccupés par les tentatives de la CPI d’exercer une juridiction sur les militaires israéliens ». « Nous avons toujours adopté la position selon laquelle la juridiction de la cour devrait être réservée aux pays qui l’acceptent ou qui y sont renvoyés par le Conseil de sécurité de l’ONU », a dit à la presse le porte-parole du département d’Etat américain, Ned Price.

par: Arab Observer



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