La France, le Royaume-Uni et l’Allemagne déclenchent le snapback contre l’Iran
La France, le Royaume-Uni et l’Allemagne ont déclenché jeudi le mécanisme(Snapback) permettant de réimposer les sanctions de l’ONU contre l’Iran en raison du non-respect de ses engagements sur son programme nucléaire, selon une lettre au Conseil de sécurité.
Les trois pays souhaitent notifier le Conseil de sécurité que, sur la base de preuves factuelles, le E3 estime que l’Iran est en position de non-respect important de ses engagements en vertu de l’accord sur le nucléaire de 2015. Ils invoquent ainsi le mécanisme connu sous le nom du snapback, qui entame un processus de 30 jours permettant de réimposer toute une série de sanctions suspendues il y a dix ans, indique la lettre.
Le texte souligne notamment l’accumulation par Téhéran d’uranium hautement enrichi dépassant neuf quantités significatives et la perte de contrôle de l’AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique) sur plusieurs sites sensibles.
Le déclenchement du snapback ouvre une période de 30 jours au cours de laquelle le Conseil de sécurité pourrait maintenir la levée des sanctions par une résolution. À défaut, les six résolutions antérieures, comprenant notamment un embargo sur les armes et des restrictions financières, seront automatiquement rétablies.
L’Iran a déjà dénoncé cette décision, avertissant qu’un tel geste mettrait fin à toute coopération avec l’Agence internationale de l’énergie atomique. Cette escalade intervient à quelques semaines de l’expiration programmée du mécanisme, prévue le 18 octobre 2025, et alors que la Russie tente de promouvoir une résolution concurrente pour empêcher un retour aux sanctions.
Les Européens assurent avoir multiplié les initiatives diplomatiques, rappelant les négociations menées entre 2021 et 2022 ainsi qu’une proposition formulée en juillet dernier pour prolonger le mécanisme en échange du retour de l’Iran au respect de ses obligations. Faute de réponse jugée satisfaisante, ils affirment ne plus avoir d’autre choix que d’activer la procédure.
