Procédure de destitution contre Donald Trump
Les démocrates ont lancé mardi à Washington la première étape d’une mise en accusation solennelle de Donald Trump, soupçonné d’avoir demandé au président ukrainien d’enquêter sur son rival politique Joe Biden
L’affaire ukrainienne a emporté les réserves des chefs démocrates qui ont décidé mardi d’initier une procédure de destitution contre Donald Trump, malgré les répercussions incertaines de cette démarche plus politique que juridique.
Quelle est la procédure ?
La Constitution prévoit que le Congrès puisse destituer le président (ou le vice-président, ou des juges fédéraux…) en cas de “trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs”.
La procédure se déroule en deux étapes. D’abord, la Chambre des représentants enquête et vote, à une majorité simple (218 voix sur 435), des articles de mise en accusation détaillant les faits reprochés au président : c’est ce qui s’appelle “impeachment” en anglais. En cas de mise en accusation, le Sénat, chambre haute du Congrès, procède au procès du président. Au terme des débats, les 100 sénateurs votent sur chaque article. Il faut une majorité de deux tiers pour condamner, auquel cas la destitution est automatique et sans appel. Autrement, le président est acquitté.
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Quels sont les précédents ?
Jamais un président n’a été destitué dans l’histoire américaine. Deux présidents ont été mis en accusation mais finalement acquitté : les démocrates Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton poursuivi pour “parjure” en 1998 dans le cadre de sa liaison avec la stagiaire de la Maison Blanche Monica Lewinsky. Le républicain Richard Nixon, en 1974, a préféré démissionner pour éviter une destitution certaine par le Congrès en raison du scandale du Watergate.
Quel est le rôle de la Justice ?
Il est nul. Les décisions de destitution ne sont pas contrôlées par le pouvoir judiciaire, le Congrès est le seul juge. La justice ordinaire n’a pas non plus les moyens d’inculper un président en exercice. Cela “nuirait” au fonctionnement de la Maison Blanche a estimé le ministère de la Justice en 1973 et en 2000 dans des mémos qui font référence.
Quels sont les reproches contre Trump ?
Plusieurs élus démocrates réclament depuis avril le lancement d’une procédure de destitution contre Donald Trump sur la base des conclusions de l’enquête sur les ingérences russes dans la campagne présidentielle de 2016.
Après près de deux ans d’investigations, le procureur spécial Robert Mueller n’a pas trouvé de preuve de collusion entre Moscou et l’équipe du candidat Trump. En revanche, il a relevé une série de pressions troublantes exercées sur son travail, qui pourraient relever de “l’entrave à la justice”.
Les démocrates ont également ouvert des enquêtes parlementaires sur ses impôts, de possibles conflits d’intérêts liés à ses affaires, ou encore sur des sommes versées pour faire taire des maîtresses présumées.
Désormais, ils soupçonnent aussi le locataire de la Maison Blanche d’avoir abusé de ses pouvoirs pour nuire à l’ancien vice-président Joe Biden, le favori de la course à l’investiture démocrate pour la présidentielle de 2020. Ils se demandent s’il a bloqué une aide militaire destinée à l’Ukraine pour forcer Kiev à ouvrir une enquête pour corruption contre Joe Biden et son fils Hunter.
Mardi, la cheffe de la majorité démocrate à la Chambre des représentants a appelé à regrouper toutes ces enquêtes et à les inscrire formellement dans le cadre de la procédure de destitution.
Pourquoi les démocrates ont-ils hésité ?
Nancy Pelosi s’était jusque-là opposée à emprunter cette voie, par peur que la procédure de destitution monopolise le débat, au détriment des sujets de fond de la campagne présidentielle de 2020. Sachant qu’elle a peu de chances d’aboutir en raison de la majorité républicaine au Sénat, Nancy Pelosi craignait aussi que l’exercice se retourne contre les démocrates et renforce les clivages partisans dans le pays.
Lors des élections générales de 2000, les républicains avaient été pénalisés par la virulence de la tentative d’impeachment de Bill Clinton.
Mardi, Donald Trump a dénoncé une “chasse aux sorcières de caniveau”, mais estimé que l’action des démocrates aurait un effet “positif” sur sa campagne de réélection.
