Les États-Unis envisagent d’imposer des sanctions contre l’ensemble de la Cour pénale internationale
Les tensions diplomatiques entre Washington et la Cour pénale internationale (CPI) viennent de franchir un nouveau palier. Selon l’agence Reuters, les États-Unis envisagent cette semaine d’imposer des sanctions non plus seulement à des responsables, mais à l’ensemble de l’institution judiciaire basée à La Haye, en représailles à son enquête sur des crimes de guerre présumés commis par Israël.
Un haut responsable américain a confirmé que des sanctions au niveau du corps de la Cour elle-même sont à l’étude, sans préciser le calendrier exact. Six sources proches du dossier évoquent une décision imminente. Jusqu’ici, Washington avait ciblé individuellement certains procureurs et juges, mais élargir les mesures à l’institution entière marquerait une escalade inédite.
Un porte-parole du département d’État a accusé la CPI d’exercer une compétence illégitime sur des ressortissants américains et israéliens.
Washington estime que l’institution s’est transformée en instrument de guerre juridique contre ses intérêts et ceux de son allié stratégique.
Nous protégerons nos employés et nos alliés, a déclaré le secrétaire d’État Marco Rubio, promettant des mesures supplémentaires si la Cour ne modifie pas structurellement son approche.
Selon des diplomates, des réunions internes d’urgence se sont tenues à la CPI pour évaluer l’impact potentiel d’une telle décision. L’inquiétude est forte : ces sanctions pourraient perturber les opérations quotidiennes de la Cour, allant du paiement des salaires aux systèmes informatiques, en passant par les services bancaires.
Par précaution, la CPI a déjà versé à ses employés l’intégralité de leurs salaires pour l’année 2025 et cherche des alternatives pour ses prestataires financiers et logiciels.
La CPI, fondée en 2002 et reconnue par 125 États membres mais non par les États-Unis ni Israël, a récemment inculpé le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et l’ancien ministre de la Défense Yoav Galant pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité lors de la guerre à Gaza. En février dernier, Washington avait déjà sanctionné le procureur Karim Khan après qu’il a émis des mandats d’arrêt à leur encontre.
Face à la perspective de sanctions globales, plusieurs États membres de la CPI ont annoncé vouloir s’opposer à Washington lors de l’Assemblée générale de l’ONU à New York. Ils considèrent que frapper l’ensemble de la Cour équivaudrait à saper le droit international et l’indépendance de la justice internationale.
Au-delà des menaces, c’est l’avenir même de la juridiction universelle qui est en jeu : une institution censée juger les crimes les plus graves pourrait voir son fonctionnement paralysé par l’une des grandes puissances mondiales.
