Le Conseil de sécurité se réunit pour discuter de la demande d’adhésion de la Palestine à l’ONU

Les membres du Conseil de sécurité de l’ONU tiendront lundi des consultations à huis clos, suivies d’une séance publique, pour discuter de la demande de l’Etat de Palestine pour un nouvel examen de sa demande d’adhésion à l’ONU du 23 septembre 2011, une revendication constante de l’Algérie depuis plusieurs années.

En règle générale, l’étape suivante d’une demande d’adhésion consiste pour le Conseil à tenir une réunion officielle et à renvoyer la demande à son comité permanent sur l’admission de nouveaux membres. Lors des consultations, les membres du Conseil détermineront si le Comité délibère sur cette question ou si le Conseil l’aborde directement.

Le Secrétaire général a transmis cette demande au Conseil de sécurité dans une lettre datée du 3 avril. L’admission de nouveaux membres aux Nations unies est décidée par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité.

L’article 59 du règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité stipule ce qui suit : « sauf décision contraire du Conseil de sécurité, la requête est renvoyée par le Président à un comité du Conseil de sécurité au sein duquel chaque membre du Conseil de sécurité est représenté ». Si le Conseil accepte de renvoyer la demande d’admission de l’Etat de Palestine au Comité, ce dernier pourrait se réunir cet après-midi.

A l’issue de ses délibérations, si le Comité recommande finalement l’admission, il présente généralement au Conseil un projet de résolution. S’il n’y a pas de désaccord sur la recommandation du Comité, le Conseil adopte alors cette résolution.

A l’Assemblée générale, l’admission d’un nouveau membre est une « question importante » qui requiert une majorité des deux tiers. Si les articles 59 et 60 du règlement intérieur provisoire du Conseil prévoient des délais pour le renvoi d’une demande d’adhésion à l’Assemblée générale, ils semblent destinés à donner à l’Assemblée générale suffisamment de temps pour examiner la recommandation du Conseil plutôt que d’exiger du Comité ou du Conseil qu’il prenne une décision dans un certain délai.

Le Conseil de sécurité devrait tenir sa réunion trimestrielle sur « La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne » le 18 avril au niveau ministériel. Si la question du renouvellement de l’examen de la demande d’adhésion de l’Etat de Palestine aux Nations unies n’a guère évolué, elle pourrait être abordée lors de cette réunion ou avant.

Dans une lettre adressée au secrétaire général le 23 septembre 2011, le président palestinien Mahmoud Abbas a officiellement présenté la demande d’adhésion de la Palestine à l’ONU. La lettre contenait une déclaration dans un instrument formel indiquant que « l’Etat de Palestine est une nation éprise de paix et qu’il accepte les obligations contenues dans la Charte des Nations Unies et s’engage solennellement à les remplir ».

Le 27 septembre 2012, M. Abbas a indiqué que l’Etat de Palestine avait l’intention de demander une résolution de l’Assemblée générale élevant son statut à l’ONU d’ »observateur permanent » à celui d’ »Etat observateur non membre ».

Le 5 septembre 2012, la Ligue des Etats arabes (LEA) a approuvé cet effort en tant qu’approche alternative à la candidature de l’Etat de Palestine à l’adhésion à part entière à l’ONU en 2011. Le 29 novembre 2012, l’Assemblée générale a adopté la résolution 67/19, dans laquelle elle accorde à la Palestine le statut d’Etat observateur non membre des Nations unies.

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