Le Parlement israélien vote une mesure clé de réforme judiciaire

Le Parlement israélien a voté lundi une mesure clé du projet de réforme judiciaire porté par le gouvernement de droite et visant à limiter la possibilité pour la Cour suprême d’invalider une décision du gouvernement, à l’origine d’un vaste mouvement de contestation et qui suscite l’inquiétude de pays étrangers alliés.

Cette mesure, qui vise à limiter la possibilité pour la Cour suprême d’invalider une décision du gouvernement, a été approuvée par les 64 députés de la coalition du Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur un total de 120.

Les élus de l’opposition ont boycotté le vote, certains criant « honte, honte ».

Benjamin Netanyahu, âgé de 73 ans, a participé au vote après être sorti de l’hôpital où il avait été admis pour la pose d’un stimulateur cardiaque.

Cette mesure, la première de la réforme à devenir une loi, empêche la Cour suprême d’invalider une décision gouvernementale en jugeant de son « caractère raisonnable ». Elle avait été approuvée en première lecture le 11 juillet.

Cette clause dite du « caractère raisonnable » avait contraint en janvier M. Netanyahu à démettre de ses fonctions le numéro deux du gouvernement, Arié Dery, condamné pour fraude fiscale, à la suite de l’intervention de la Cour suprême.

Le président israélien Isaac Herzog, qui a mené des tractations de dernière minute pour parvenir à un compromis entre l’opposition et le gouvernement, a évoqué « une urgence nationale ».

La réforme judiciaire défendue par le gouvernement, qui comprend des partis juifs ultra-orthodoxes et d’extrême droite, vise à accroître le pouvoir des élus sur celui des magistrats.

Le gouvernement estime qu’elle est nécessaire pour assurer un meilleur équilibre des pouvoirs, mais ses détracteurs y voient une menace pour la démocratie.

La contestation populaire, qui rassemble chaque semaine depuis janvier des dizaines de milliers de manifestants, s’est intensifiée à l’approche du vote.

Les manifestations ont attiré des Israéliens de tous les horizons politiques et sociaux, laïques ou religieux, militants pacifistes, cols bleus ou travailleurs du secteur de la technologie mais aussi des réservistes de l’armée, dans un contexte de montée des violences israélo-palestiniennes.

Dimanche, le président américain Joe Biden a exhorté Israël, son allié, à ne pas précipiter la réforme, « de plus en plus source de division » selon lui.

« Cela n’a pas de sens que les dirigeants israéliens précipitent (la réforme), l’objectif devrait être de rassembler les gens et de trouver un consensus », a-t-il déclaré.

M. Netanyahu avait dit dimanche poursuivre les « efforts pour achever la réforme (…) et les efforts pour le faire en accord » avec l’opposition.

A l’origine du projet, le ministre de la Justice Yariv Levin a déclaré que le gouvernement avait choisi une approche « prudente ».

« Nous n’annulons pas la clause de ’caractère raisonnable’ mais nous réduisons son usage, afin que les opinions personnelles d’un juge ne s’expriment pas aux dépens de la volonté du peuple », a-t-il déclaré aux députés.

Juste après le vote, M. Levin a déclaré vouloir « arriver à un accord » sur la suite du projet, car « c’est dans l’intérêt de la nation ».

Les détracteurs du Premier ministre, en procès pour corruption, l’accusent de vouloir utiliser cette réforme pour atténuer un éventuel jugement à son encontre.

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page