France: Un projet de loi sur le renseignement et l’antiterroriste
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin présente en Conseil des ministres, mercredi, un projet de loi qui entérine et renforce des mesures déjà expérimentées en matière de renseignement et d’antiterroriste.
Un nouveau projet de loi sur le renseignement et l’antiterroriste, qui met à jour des mesures déjà expérimentées en la matière, arrive mercredi 28 avril en Conseil des ministres. Le ministère de l’Intérieur y travaille “depuis des mois” et assure que ce n’est “pas une réponse” à l’attentat de Rambouillet.
Son inscription à l’ordre du jour du Conseil des ministres dès ce mercredi, une semaine après l’avis rendu par le Conseil d’État, était actée “depuis plusieurs jours”, a assuré une source proche de l’exécutif, balayant les accusations d’une accélération opportuniste du calendrier en réaction à l’attentat.
Ce texte porté par le ministre de l’Intérieur n’est, pour l’essentiel, que le toilettage d’un arsenal de dispositions déjà existantes mais que l’exécutif voulait graver dans le marbre législatif.
Fort de 19 articles, il vise principalement à “actualiser”, voire renforcer, plusieurs dispositions de la loi renseignement de juillet 2015 et de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Silt) d’octobre 2017, explique-t-on au ministère de l’Intérieur.
Les mesures individuelles de contrôles (Micas) – ex-assignations à résidence – pourront elles être prolongées “jusqu’à deux ans” après la sortie de prison, contre un an aujourd’hui, pour les personnes condamnées à au moins cinq ans ferme pour terrorisme.
Ces mêmes “sortants”, s’ils présentent une “dangerosité particulièrement élevée” de récidive, pourront aussi faire l’objet de mesures judiciaires, telles qu’établir sa résidence en un lieu donné ou respecter une prise en charge sanitaire, jusqu’à cinq ans après avoir purgé leur peine.
Par ailleurs, le texte propose d’interdire à une personne tenue de résider dans un périmètre géographique déterminé de paraître dans un lieu où “se tient un événement soumis, par son ampleur ou sa nature, à un risque terroriste particulier”, tel qu’une rencontre sportive ou un festival de musique.
Sur le volet renseignement, le texte pérennise la technique controversée de l’algorithme, qui permet le traitement automatisé des données de connexion pour détecter les menaces, tout en l’étendant aux adresses web (“URL”).
Au-delà, les données sont considérées comme “mortes” mais pourront être conservées pendant cinq ans aux fins de recherches et développement et faire progresser l’intelligence artificielle des “boîtes noires” des services de renseignement.
Le projet de loi, dont la promulgation doit aboutir avant le 31 juillet, promet de vifs débats au Parlement et risque de provoquer une nouvelle levée de boucliers des défenseurs des libertés publiques.
par: Arab Observer
