Kais Saied refuse de ratifier la loi sur la Cour constitutionnelle

Le président tunisien Kais Saied a refusé de ratifier la loi sur la Cour constitutionnelle, quelques jours après que le parlement a apporté des amendements à la loi.

Le parlement tunisien, de majorité de la Fraternité, avait approuvé le 25 mars l’amendement de la loi de la Cour, qui comprend la réduction de la majorité requise pour élire ses membres de 145 à 131 députés et d’autres choses.

Pour que la loi modifiée entre en vigueur, elle doit être approuvée par le président de la République et, dans le cas où cela ne serait pas possible, l’original de la loi sera appliqué avant l’amendement.

Les cercles politiques tunisiens suggèrent que le rejet par le président tunisien Kais Saied de la loi amendée sur la Cour constitutionnelle est une obstruction à la mise en place d’un tribunal qui menace son influence, et l’affaire pourrait atteindre le point de le démettre de ses fonctions.

Le président de la République, Kaïs Saïed a adressé, un courrier au président de l’ARP, Rached Ghannouchi pour l’informer de son refus de signer la loi relative à la cour constitutionnelle et son renvoi une deuxième fois devant l’Assemblée.

Saïed explique dans son courrier, que son refus est motivé par plusieurs raisons dont, essentiellement, des raisons de délais constitutionnels.

Saïed a tenu à rappeler au Cheikh Rached Ghannouchi, l’impératif de respecter toutes les dispositions de la Constitution et d’éviter les interprétations qui ne sont ni scientifiques ni innocentes .

En effet, Kaïs Saïed justifie ce renvoi, qui est garanti par la Constitution, par un ensemble d’arguments juridiques. D’ailleurs, il cite particulièrement, les délais constitutionnels, prévus par l’alinéa 5 de l’article 148 de la Constitution de 2014. Outre des éléments juridiques, liés aux événements survenus dans le pays, depuis la mise en place de la Constitution.

La loi de la Cour constitutionnelle en Tunisie s’est transformé en titre d’une nouvelle bataille entre le président Kais Saied, président du Parlement et chef du mouvement Ennahdha (le parti au pouvoir), Rached Ghannouchi, à un autre chapitre du conflit sur les pouvoirs qui avait éclaté entre les deux parties depuis les premiers mois de la présidence de Saied.

Les amendements proposés par Ennahdha, qui ont conduit à la réduction du nombre de voix requis par la Constitution pour nommer les membres du tribunal de 145 à 109 voix, considérées par certains comme une tentative d’Ennahdha de former un tribunal en fonction de sa taille, ce qui lui permettrait plus tard de l’utiliser contre ses adversaires, notamment le président de la République.

Le tribunal surveille les projets d’amendements à la constitution, les traités, les projets de loi, les lois et le système interne du Parlement, et décide du maintien de l’état d’urgence et des différends qui y sont liés. Le tribunal peut envisager une liste parlementaire pour retirer la confiance du Président de la République et approuver la vacance de son poste, et examiner les litiges liés à la compétence à la fois du Président de la République et du Chef du Gouvernement.

par: Arab Observer