Le Parlement français vote à réglementer le financement des institutions religieuses
Le Parlement français a voté vendredi soir, une série de décisions visant à réglementer les opérations de financement extérieur des institutions religieuses, parmi lesquelles l’obligation pour les institutions religieuses de déclarer en cas d’obtention d’un financement extérieur supérieur à dix mille euros par an.
Les représentants français ont également proposé de nouveaux outils de financement, dont la possibilité de profiter de biens immobiliers générateurs de revenus, c’est-à-dire de posséder et de gérer des immeubles acquis gratuitement afin d’en tirer des revenus.
Les députés qui sont censés voter mardi en première lecture sur le projet de loi, qui “renforce les principes de la république”, ont approuvé un amendement déposé par un député du parti présidentiel “Republic Forward”, imposant tout lieu de culte français associé avec un pays étranger pour l’annoncer.
L’amendement stipule que l’autorité administrative se voit accorder le droit de s’opposer en cas de menace qui «affecte l’intérêt fondamental de la société», et les députés ont également approuvé de nouveaux outils de financement pour les religions, y compris la possibilité de profiter de biens immobiliers qui génèrent les revenus, c’est-à-dire la propriété et la gestion des immeubles acquis gratuitement afin d’en tirer des revenus.
Cette disposition a alarmé de nombreux députés sur la «remise en cause des équilibres» de la loi de 1905, texte fondateur de la laïcité en France. Les députés ont voté un amendement qui fixerait le plafond des revenus de ces ressources immobilières à 33% des ressources annuelles totales des associations.
En particulier, le gouvernement cherche, à travers cette mesure, à inciter les musulmans et évangéliques, dont les associations suivent actuellement majoritairement le statut prévu par la loi sur les associations de 1901, à choisir le statut prévu par la loi de 1905, plus stricte en termes de financement.
Le ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a déclaré qu’il souhaitait encourager les sectes à ne pas compter sur des “financements étrangers” mais sur des “croyants résidant sur le sol national”. Il a estimé que cela «est parfaitement conforme à l’esprit de (la loi) 1905» concernant la séparation de l’Église et de l’État.
Le 1er février, Le Parlement français a commencé à débattre du projet de loi, inspiré par un discours prononcé par le président français Emmanuel Macron début octobre lorsqu’il a présenté sa stratégie de lutte contre l’extrémisme islamique.
par: Arab Observer
